Voilà le texte que certain de vous in déjà reçu.
Projet pour une constitution française.
Nous peuple des français libre de liberty déclarons vouloir vivre selon des règles démocratiquement acceptées, pour servir dans l'honneur la gloire du Roy de France.
Nous proclamons les principes suivants:
1) Tous les citoyens français sont libres de tous esclavage et servitude
2) Tout citoyen français est libre de ses oppinions et de les exprimer.
3) Aucun français ne peut être condamné à une peine sans une décision de justice
4) Chaque citoyen a droit à le sécurité matérielle. Si il ne peut pour quelques raisons notament de jeunesse subvenir à ses besoins, il peut compter sur la solidarité nationale.
5) Tout citoyen a droit à une éducation de qualité lui permettant de progresser.
6) La Nation française s'interdit de recourir à la peine de mort.
7) La nation française cherche à promouvoir la Paix, le règlement pacifiques des conflits ainsi que la coopération internationale.
Fonctionnement des pouvoirs.
I) de l'exécutif:
1) Composition du gouvernement.
Le gouvernement se compose de:
- un gouverneur chargé des affaires courantes
- un général chargé de l'organisation de l'armée et de la défense des intérêts français
- un ministre du commerce chargé des achats internationaux et de par son immunité assumant le rôle de ministre des affaires étrangères.
2) Mode d'élection.
Jusqu'à une éventuelle évolution des règles regissant l'ile de Liberty le gouvernement est élu selon celles-ci
3) Rôle du gouvernement.
A) le gouvernement mène et dirige la politique internatonale de la Nation.
Cependant tout changement majeur de politique ou d'aliance doit être aprouvé par le Conseil Législatif.
B) Le gouvernement nomme par décret le recteur de l'université sur une liste de candidat choisis par cette même université. Il ne peut en aucun cas nommer une tierce personne.
C) Le gouvernement est chargé de l'organisation des forces armées. Cependant aucune réforme ne peut être mise en place sans un vote du Conseil Législatif.
D) Le gouvernement redige les lois et les soumet au vote du Conseil Législatif.
E) Sur proposition de la cours de justice le gouvernement promulgue les décrets de pariatisation. Aucune mise au ban ne pourra être prononcée sans une décision de justice. Le gouvernement ne peut s'opposer à une pariatisation prononcée par la Cours de justice.
F) En cas d'urgence le gouvernement peut après un vote à l'unanimité en son sein déclarer l'état d'urgence et ce pour une durée maximale d'une semaine. Il peut dans ce laps de temps promulguer toute loi lui semblant adaptée à la situation.
A l'issue de cette semaine, le conseil législatif est saisi et vote pour ou contre une prolongation de l'état d'urgence.
G) Le gouvernement s'interdit d'intervenir dans les débats de la Cours de justice et du Conseil Législatif.
II) Du Conseil Législatif:
1) Composition du Conseil Législatif.
Il est institué un Conseil Législatif de 11 députés
2) Mode d'élection du Conseil.
Vue l'impossibilté matérielle d'organiser des élections indépendantes pour le Conseil et ce pour des raisons propres à l'ile de Liberty, le Conseil est élu comme suit.
A chaque élection les différents candidats au poste de gouverneur, proposent une liste de 5 personnes minimum et de 11 personnes maximum au vote des électeurs. Les députés sont élus à la proportionnelle des voix recueuillies par les diférents candidats.
3) Rôle du conseil.
A) Le Conseil disctute des lois proposées par le gouvernement. Il les amende si besoin et les vote.
B) Le Conseil peut proposer des lois et les voter.
C) Le Conseil doit être consulté sur tout changement majeur de politique étrangère. Il ratifie les traités internationaux éventuellement signés par le gouvernement.
D) Le Conseil vote et ratifie toute nouvelle organisation des forces armées.
E) Le conseil met en place et gère l'argent de la solidarité nationale.
III) de la Cours de justice:
1) Composition de la cours de justice.
Afin de garantir une justice indépendante et équitable, il est instituée une collégialité.
La cours se compose comme suit:
- un procureur chargé de surveiller les crimes et d'informer les victimes de leur droits
- de deux juges chargés de statuer sur les affaires soumises à la Cours.
- d'assesseurs chargés du recouvrements des amendes et de l'application des décisions de la Cours.
2) Désigantion de la cours.
Les juges sont nommés par un conseil des sages regroupant tous les anciens juges et ancien gouverneurs.
Le procureur est nommé par les juges.
Les assesseur sont recruté par la cours après étude de leur candidature.
3) Fonctionnement de la Cours.
Le procureur relèvent les infractions succeptibles de poursuite. Il informe les victime de leur possibilité de porter plainte et les contrevenants des sanctions encourrues.
Pour chaque plainte déposée et après enquète le procureur propose une peine ou faute de preuve la relaxe.
Les juges après étude du dossier rend son verdict, condamnation relaxe ou non lieu.
Les assesseurs sont chargé de la mise en aplications des décisions de justice.
4) Pariatisation.
Seule la Cours de justice est habilité à prononcer un banissement. Le gouvernement ne fait qu'entériner la décision de la Cours
Aucune pariatisation ne peut être prononcée pour d'autres motifs que criminels.
Sujet: Constitution. 
